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Finalité : le traitement, la transmission et le suivi des démarches
d'immatriculation demandées par l'utilisateur.
Base légale : l'exécution de la prestation (mesures précontractuelles
et contractuelles) et le respect des obligations légales liées à l'immatriculation.
Destinataires : les services internes en charge du dossier et, le cas
échéant, les administrations compétentes pour l'établissement du titre.
Durée de conservation : les données sont conservées le temps
nécessaire au traitement du dossier, puis archivées conformément aux délais légaux
applicables, avant suppression.
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