La déclaration de cession est la formalité qui officialise la vente ou le don d'un véhicule. Elle dégage la responsabilité du vendeur et permet à l'acquéreur d'immatriculer le véhicule à son nom.
Tant que la cession n'est pas enregistrée, le vendeur reste considéré comme titulaire du véhicule et peut recevoir des avis de contravention le concernant. La déclaration, à effectuer dans les 15 jours, le protège.
L'enregistrement génère un code de cession que le vendeur transmet à l'acheteur. Ce code est indispensable à l'acquéreur pour faire établir la carte grise à son nom. Sans lui, le changement de titulaire est bloqué.
La démarche est identique qu'il s'agisse d'une vente ou d'une donation. Notre service enregistre la cession et vous remet les justificatifs correspondants.
« Chaque dossier d'immatriculation est suivi en direct, du premier appel jusqu'à la réception de votre carte grise. Nous vérifions chaque pièce avant dépôt et vous tenons informé à chaque étape. Vous n'êtes jamais seul face à votre démarche. »
Le responsable du service carte grise