Le changement de titulaire est la démarche à effectuer lorsque vous achetez un véhicule d'occasion. La carte grise doit être mise à votre nom dans un délai d'un mois suivant l'acquisition, faute de quoi vous vous exposez à une amende en cas de contrôle.
Dès que vous devenez propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé en France : achat à un particulier, à un professionnel, donation ou héritage. La loi impose un délai de 30 jours pour déclarer le changement et obtenir une carte grise à votre nom.
Depuis la fermeture des guichets de préfecture en 2017, tout se fait par voie dématérialisée. Notre service vérifie la cohérence de votre dossier, saisit la demande dans le système d'immatriculation et vous transmet un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) qui vous autorise à circuler immédiatement, en attendant la réception du titre définitif.
Les pièces requises dépendent de votre situation (vente entre particuliers, véhicule de société, succession…). Elles vous sont précisées au cas par cas avant le traitement de votre dossier. Selon les situations, d'autres documents peuvent être demandés.
« Chaque dossier d'immatriculation est suivi en direct, du premier appel jusqu'à la réception de votre carte grise. Nous vérifions chaque pièce avant dépôt et vous tenons informé à chaque étape. Vous n'êtes jamais seul face à votre démarche. »
Le responsable du service carte grise