L'immatriculation d'un véhicule importé concerne tout véhicule acheté à l'étranger (Union européenne ou hors UE) que vous souhaitez immatriculer en France. C'est l'une des démarches les plus techniques car elle implique des justificatifs fiscaux spécifiques.
Pour un véhicule acheté dans un pays de l'UE, vous devez généralement fournir un quitus fiscal délivré par le service des impôts, attestant que la TVA a été réglée ou n'est pas due, ainsi que le certificat de conformité européen.
Pour un véhicule importé hors UE, des formalités douanières supplémentaires s'ajoutent (certificat de dédouanement 846A). Un contrôle technique français en cours de validité peut également être exigé.
Compte tenu de la complexité de ces dossiers, notre service vérifie l'ensemble des justificatifs et vous indique précisément, selon le pays d'origine et le type de véhicule, les documents à réunir. D'autres pièces peuvent être demandées selon la situation.
« Chaque dossier d'immatriculation est suivi en direct, du premier appel jusqu'à la réception de votre carte grise. Nous vérifions chaque pièce avant dépôt et vous tenons informé à chaque étape. Vous n'êtes jamais seul face à votre démarche. »
Le responsable du service carte grise